PROJETS EN COURS

REAMENAGEMENT DE LA PLACE SAINTE ANNE

tvx pl ste anne

La commune a engagé des aménagements sur la Place Sainte Anne pour le confort des usagers mais aussi pour les économies d'énergie. Un système d'éclairage public à LED sera mis en place améliorant le confort visuel et diminuant la pollution lumineuse et les consommations électriques.

Des coffrets électriques normalisés seront installés pour faciliter l'installation des forains lors du marché hebdomadaire et des manifestations.

Enfin, les quelques pins vont être arrachés car ils sont la cause principale de la déformation du sol et présente donc un risque pour les usagers; des arbres d'essences locales seront replantés pour la continuité écologique et le confort des usagers en toute saison.

 

PLU (plan local d'urbanisme)

Par délibération du 24/06/2005, le conseil municipal a prescrit l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme.

Le premier projet arrêté a du être annulé suite aux observations effectuées par les services d'Etat sur la forme du document. Le conseil municipal a désigné un nouveau bureau d'études, BEGEAT, pour reprendre l'élaboration du document.

La 1ère réunion publique a eu lieu le 19/10/2010. CR REUNION PUB N°1

Une exposition sur les orientations générales du PLU a lieu du 15/12/2010 au 15/01/2011, aux heures et jours d'ouverture de la mairie au public. Un registre consigne les avis des administrés.

Retrouvez les éléments de l'exposition en suivant ce lien: orientations générales PLU

Lors de sa séance du 23/11/2012, le conseil municipal a débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables: PADD doc travail

Une réunion d'information et présentation de l'exposition sur le futur document d'urbanisme est organisée le vendredi 24 mai 2013 à 17 h, salle François SIMIAN. L'exposition aura lieu en mairie du 27/05/2013 au 28/06/2013 du lundi au vendredi de 08 h à 12 h 30.

Le document provisoire est également consultable sur le lien suivant: http://www.begeat.fr/ftp/

identifiant : "Les Salles" ; mot de passe : "plu2013"

Le conseil municipal s'est réuni le samedi 08 juin 2013 à 16 h 30 pour arrêter le PLU.

deliberation bilan CP PLU

deliberation arret PLU

Suite à une erreur formelle de procédure, les dates de l'enquête publique ont du à nouveau être modifiées. L'enquête publique aura lieu du 18/11/2013 au 19/12/2013.

Arrêté du maire portant modification des dates d'ouverture de l'enquête publique:

76_arrete_EP_PLU_modif_

Affiche portant avis d'enquête publique sur le projet de PLU:

AFFICHE AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

MME BLIGOUX, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions et son rapport le 20 janvier 2014.

Elle a émis un avis favorable au projet de PLU arrêté le 08/06/2013.

conclusions CE PLU 

rapport CE PLU P1

rapport CE PLU P2

Les pièces annexes au rapport du commissaire enquêteur sont disponibles sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie.

 

Dans sa séance du 31 janvier 2014, le conseil municipal a délibéré, sur les modifications à apporter au projet de PLU à approuver:

delib_modif_PLU_à_approuver

 

Par délibération n°19/2014 en date du 21 février 2014, le Conseil municipal de la commune des Salles-sur-Verdon a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

PLU delib approbation

affiche avis APPROBATION PLU

INSERTION PRESSE APPROBATION PLU insertion presse approb PLU

MME BLIGOUX, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions et son rapport le 20 janvier 2014.

Elle a émis un avis favorable au projet de PLU arrêté le 08/06/2013.

Le PLU deviendra exécutoire un mois après la transmission en Préfecture (sous-préfecture de Brignoles) du document approuvé.

 

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Dans la cadre de ces compétences déléguées, Madame le Maire a décidé de procéder à une modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21/02/2014.

Une enquête publique aura donc lieu du 23/10/2014 au 24/11/2014.

Tous les documents relatifs à cette procédure se trouvent ci-après ou sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture au public habituels (du lundi au vendredi de 08 h30 à 12 h 30, sauf jours fériés).

Notice de présentation de la modification n°1 du PLU

Réglement 

Arrêté d'ouverture de l'enqûete publique portant sur la modification n°1 du PLU

Avis d'enquête publique (affiche)

PARUTION 1 LA MARSEILLAISE M1P

PUB 1 MODIF 1 PLU VAR MATIN

PUB 2 MODIF 1 PLU MARSEILLAISE

PUB 2 EP PLU MODIF VAR MATIN

M. MELIS, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions et son rapport le 01 décembre 2014.

Il a émis un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU.

rapport CE modif 1 PLU

Par délibération n°01/2015 en date du 09 JANVIER 2015, le Conseil municipal de la commune des Salles-sur-Verdon a approuvé la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

del 012015 modif 1 PLU

PUB APPROB MODIF 1 PLU

 

 

 

 

 

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