LES OLD, C'EST QUOI ?

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) visent à protéger les zones urbanisées et à limiter la propagation des feux de forêt en réduisant la masse de combustible autour des habitations, constructions et voies d’accès.

Débroussailler, c’est :

Réduire la densité de végétation (par l’élagage, la coupe de broussailles, parfois l’abattage)
Maintenir une distance de sécurité entre les masses végétales, les constructions et les voies d’accès,
Faciliter l’intervention des secours.

Après un premier débroussaillement impliquant souvent l’élagage voire l’abattage de certains arbres, l’entretien annuel consiste principalement à éliminer broussailles et végétation envahissante.

Le débroussaillement de votre propriété est une obligation réglementaire définie par l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 et une nécessité pour protéger votre habitation, vos proches et l’environnement.

SUIS-JE CONCERNÉ ?

Tout propriétaire d’une parcelle située à moins de 200 mètres d’un bois, d’une forêt, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue est concerné par les OLD.

Pour vérifier si votre parcelle est concernée, vous pouvez consulter la carte des zones d’application des obligations légales de débroussaillement en indiquant votre adresse sur Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

L’obligation de débroussaillement s’applique en fonction de la zone dans laquelle se situe votre parcelle sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune :

En zone naturelle ou mitoyenne d’une zone naturelle : dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation et de toute construction sur votre terrain (pouvant être porté à 100 mètres dans certaines zones sur décision du maire)
En zone urbaine : sur la totalité de votre parcelle
Le long des voies d’accès : débroussaillage sur 2 mètres de part et d’autre.

COMMENT PROCÉDER ?

1. Identifier les zones à débroussailler : selon le zonage de votre parcelle et de ses abords sur le PLU de la commune. Vous pouvez être amené à débroussailler sur une ou plusieurs parcelles voisines pour protéger votre maison, dans ce cas vous devez obtenir l’accord écrit du ou des propriétaires des parcelles concernées (voir procédure plus bas).

2. Choisir les végétaux à éliminer ou conserver, en fonction de :

Leur état : les arbres morts, dominés ou malades sont à éliminer en priorité.
Leur essence : certaines plantes sont particulièrement combustibles et favorisent la propagation rapide du feu, notamment les cyprès, résineux, bambous, lauriers, eucalyptus, genêts et bruyères. Conservez plutôt des essences feuillues comme les chênes, micocouliers, figuiers…

3. Réaliser les travaux :

Couper et éliminer les broussailles, herbes sèches, végétation basse, débris végétaux au sol et sur les toitures.
Élaguer les branches des arbres jusqu’à 2,5 mètres de hauteur.
Maintenir une distance de 3 mètres entre les plus hautes branches des arbres, avec la toiture ou avec toute autre masse végétale.
Maintenir les haies séparatives à 2 mètres de hauteur et de largeur maximum, et à une distance de 3 mètres de votre habitation et des autres arbres.
Assurer le passage d’un gabarit de 4m x 4m ainsi qu’un débroussaillement de 2 mètres de part et d’autre des voies privées.

L’état débroussaillé doit être maintenu toute l’année.

ET LA BIODIVERSITÉ ?

Le territoire de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon abrite une biodiversité remarquable, parfois menacée par des interventions trop radicales. Certaines espèces protégées comme la Fauvette pitchou (petit oiseau typique du maquis) ou le Lézard ocellé (plus grand lézard d’Europe) peuvent être directement impactées par le débroussaillement.

Heureusement, il est possible de concilier sécurité incendie et respect des milieux naturels en suivant quelques recommandations simples :

Quand intervenir ?

Période idéale : de mi-septembre à novembre, surtout si la Fauvette pitchou est présente.
En l’absence de cette espèce : jusqu’à fin février.

Méthodes recommandées

Conservez les arbres feuillus de gros diamètre, en particulier ceux avec cavités : ils servent de refuge à de nombreux oiseaux et chauves-souris.
Utilisez la méthode du débroussaillement alvéolaire :

→ en conservant des îlots de végétation espacés de 3 m (à plus de 20 m d’une habitation).

→ cette méthode permet de préserver des habitats pour la faune.

Favorisez le débroussaillement autour des zones rocheuses et restanques : elles offrent des lieux de vie ensoleillés indispensables aux reptiles comme le Lézard ocellé.
Travaillez progressivement : cette approche laisse aux espèces peu mobiles (reptiles, amphibiens, insectes) le temps de fuir.
Privilégiez les outils manuels ou légers : les engins lourds endommagent les sols et les micro-habitats.

Débroussailler n’est pas synonyme de raser toute la végétation, ni d’appauvrissement de la biodiversité : au contraire, le débroussaillement a des effets positifs sur la biodiversité en forêt, car il limite le risque d’incendies et diversifie les habitats potentiels pour la faune et la flore !

INTERVENTION SUR PROPRIÉTÉ VOISINE

Selon la configuration de votre terrain, vous pouvez être amenés à débroussailler sur une parcelle voisine même si vous n’en êtes pas le propriétaire. Dans ce cas, il est impératif d’envoyer une lettre avec accusé de réception pour obtenir l’autorisation du propriétaire et convenir des modalités de travaux (accès au terrain, dates de travaux, marquage des arbres à abattre, récupération du bois).

En cas de refus du propriétaire voisin ou en l’absence de réponse dans un délais d’un mois, informez la mairie de la situation. La responsabilité du débroussaillement et les sanctions incombent alors au propriétaire du terrain voisin (art. R.131-14 du Code forestier).

Un modèle de lettre est disponible au téléchargement, ainsi que le récapitulatif de la procédure : procedure-et-lettre-old-voisin.pdf

CONTROLES ET SANCTIONS

Les contrôles de conformité peuvent être réalisés par les agents de la mairie ou de l’Office National des Forêts (ONF) à la demande de la commune ou de la préfecture.

En cas de non-respect des OLD, vous risquez :

Amende forfaitaire de 200€
50€ par m² non débroussaillé après mise en demeure,
Astreinte de 100€/jour ou réalisation d’office des travaux par la mairie aux frais du propriétaire,
Responsabilité pénale en cas d’incendie de forêt atteignant les biens ou les personnes (jusqu’à 1 an de prison et 15 000€ d’amende),
Refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre sur votre propriété.

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE FEU DE FORET ?

Le feu ne prévient pas, soyez toujours prêt.

Avant toute catastrophe, informez-vous des consignes de sécurité sur le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), disponible en ligne ou dans votre mairie. À défaut, référez-vous au DDRM du Var (Dossier Départemental des Risques Majeurs).

Les bons réflexes à adopter face au feu :

Alerter les pompiers

Si vous êtes témoin d’un départ de feu, contactez le 112 ou le 18 et tentez de localiser le feu, sans vous mettre en danger.

Restez chez vous, confiné dans un bâtiment en dur

C’est le lieu le plus sûr : les habitations respectant les OLD offrent une protection efficace contre le feu.

Évitez de prendre la voiture

Les routes peuvent être coupées ou rapidement envahies par la fumée et les flammes. L’encombrement des routes ralentit l’intervention des secours. Fuir à pied ou en voiture peut être extrêmement dangereux.