Urbanisme

DÉPÔT DE DOSSIER D'URBANISME DÉMATÉRIALISÉ

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme en ligne, à tout moment dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique ces demandes.

A cet effet, la commune de LES SALLES SUR VERDON met à votre disposition une adresse mail dédiée

urba-invest@lessallessurverdon.fr

Vous pouvez y poser vos questions en matière d'urbanisme et procéder au dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…).

Pour vous aider, un guide pratique a été mis en place par nos soins afin de vous accompagner dans vos démarches.

Téléchargez le ici : guide_pratique_pour_les_usagers.pdf

 

Pour vous aider dans vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Vous trouverez ci-dessous les modèles de CERFA 2022 : 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT D'URBANISME OU PROJET, VOUS POUVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC MICHEL BLAIN, ADJOINT DELEGUE,

OU CONSULTER LA DDTM, STOV, ROUTE DE MOISSAC à AUPS

le mardi matin de 9H à 11H, sur rendez-vous uniquement.

Retrouvez l'ensemble des documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire communal sur le portail:

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 21/02/2014, le nouveau Plan Local d'Urbanisme.

RAPPORT DE PRESENTATION:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/1-les-salles-plu-rp-21-fevrier-2014/

PADD:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/2-les-salles-padd-21-fevrier-2014/

OAP:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/3-les-salles-oap-21-fevrier-2014/

REGLEMENT PLU:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/4-les-salles-plu-reglement-21-fevrier-2014/

PLAN ZONAGE PLU:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/5-plans-plu-ab-les-salles-02-2014/

ANNEXES GENERALES:

http://www.fichier-pdf.fr/2014/05/15/6-les-salles-ag-21-fevrier-2014/

L'ensemble des documents sont consultables en mairie.

 

MODIFICATION N°1 DU PLU APPROUVEE LE 09/01/2015:

NOTE DE PRESENTATION:

http://www.fichier-pdf.fr/2015/01/13/note-presentation-modif-1-plu/

REGLEMENT PLU MODIFIE:

http://www.fichier-pdf.fr/2015/01/13/reglement-modif-1-plu/

 

 


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