SNACK PMS

CAMPING MUNICIPAL LES RUISSES

CD 957 – ROUTE DE MOUSTIERS

83630 LES SALLES SUR VERDON

1. Mise à prix minimum : 10 000€ ;
2. Revalorisation annuelle basée sur l’ILC (indice des loyers commerciaux) ;
3. Contrat de concession dérogatoire aux dispositions du décret n°53.960 du 30.09.1953 (sera dressé par un notaire) ;
4. En cas de non-respect du cahier des charges, la concession peut être résiliée avant l’échéance ;
5. Fin de la concession : AVRIL 2029 (3 ans)
6. Dépôt de garantie : (chèque déposé lors de la signature du contrat de concession et bloqué sur un compte par l’étude notariale) :  5 000€ ;
7. Paiement du loyer exigible en 2 fois : Date de prise d’effet du bail (date anniversaire les années suivantes) + le 1^er août de chaque année
8. Heure limite de bruit : (musique, etc…) Cf Règlement Intérieur du Camping Municipal et des lois en rapport avec le bruit ;
9. Ventes uniquement autorisées :

*Boissons 1^ère ou 3^ème catégorie selon le règlement en vigueur
*Vente de plats cuisinés à emporter et restauration
*Epicerie

10. Obligation de contracter les assurances d’usage pour la garantie du bâtiment occupé par le preneur ;
11. Date d’entrée en jouissance du contrat : après signature de l’acte notarié

cahier-des-charges-1.pdf

1. Publicité et affichage :

• Panneau d’affichage en Mairie
• Sur le site internet : www.lessallessurverdon.fr, rubrique ACTUALITES

2. Dépôt des candidatures :

Les dossiers de candidature sont à déposer en Mairie sur les horaires d’ouverture* contre récépissé contresigné ou par courrier LRAR :

• A partir du Mardi 20 Janvier 2026 à 9h00 heures (sous double enveloppe) et jusqu’au Mercredi 25 Février 2026 à 12h00 (date limite pour le dépôt de candidature)

La 1^ère enveloppe doit comprendre :

• Un extrait de casier judiciaire
• Une référence bancaire

La 2^ème enveloppe :

• L’offre de prix
• CV et motivations du/des preneur(s)
• Un descriptif du projet envisagé

3. Ouverture des plis :

• Jour : Vendredi 27 Février 2026
• Lieu : Mairie
• Personnes en charge de l’ouverture : Madame Le Maire et ses adjoints

4. Etablissement du Procès-Verbal d’ouverture des plis
5. La décision sera prise par le Conseil Municipal

*Horaires d’ouverture :

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h00/12h00